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Mentions légales

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1/ Conditions générales d’utilisation du site

L’utilisation du site Internet "icelec.com" implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ci-après.

Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées à tout moment ; les utilisateurs du site "icelec.com" sont donc invités à les consulter de manière régulière afin d’en prendre connaissance.

Les utilisateurs sont tenus de respecter lesdites conditions générales d’utilisation définies ciaprès et, en particulier, les dispositions de la loi "Informatique et libertés", dont le non respect peut être sanctionné pénalement. Ils doivent également s’abstenir de toute collecte, captation, déformation ou utilisation des données mises en ligne et, d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

Pour toute information liée au fonctionnement ou à l’utilisation du site internet "icelec.com", vous pouvez écrire à son administrateur : marketing@icelec.com

2/ Informations générales relatives au site

Le site d'ICE est édité par : Industriel de Contrôle et d'Equipement SAS

Société par actions simplifiée, au capital de 12 000 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 808 660 781 RCS Créteil.

Le siège social est établi au :
11 rue Marcel Sembat
94146 Alfortville cedex

Le site d'ICE est hébergé par : Groupe Cyrès

Le siège social est établi au :
19 rue Edouart Vaillant
37000 Tours

Représentée par Monsieur BERHOUC, Groupe Cyrès est une Société par Actions Simplifiées au capital de 300 000 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Tours sous le numéro 442 155 818 RCS Tours B .

3/ Droits de propriété intellectuelle

La structure générale de ce site, les gabarits et squelettes utilisés sur le site "icelec.com" ainsi que les informations, pictogrammes, photographies, images, textes, séquences vidéo, animées sonores ou non, et autres documents composant le site Internet "icelec.com" ou accessibles sur ce site sont soumis aux lois protégeant la propriété intellectuelle et sont la propriété d’ICE ou de tiers ayant autorisé limitativement ICE à les utiliser, ainsi que ses éventuels fournisseurs, sous-traitants et/ou sociétés affiliées impliquées dans le fonctionnement de ce site Internet.

A ce titre, toute reproduction, représentation, adaptation, traduction et/ou transformation, partielle ou intégrale, du site Internet "icelec.com" ou d’un ou de plusieurs de ses composants, par quelque procédé que ce soit (y compris par transfert sur un autre site), sans autorisation préalable et écrite d’ICE, est interdite (à l’exception des copies pour usage privé et de celles réalisées pour les besoins de la presse), et constituerait une contrefaçon sanctionnée notamment par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle, susceptible d’engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur.

Les marques figurant sur le site Internet "icelec.com" sont des marques déposées par les sociétés d'ICE. Toute reproduction totale ou partielle ou toute utilisation de ces marques sans autorisation préalable et écrite de son titulaire est prohibée.

4/ Données personnelles

4.1 Informations non personnelles collectées automatiquement sur le site "icelec.com"

icelec.com peut fournir des statistiques globales concernant les visiteurs de ce site, des données analysant leur profil et d’autres informations à des tiers relatives à ce site ; toutefois, ces statistiques ne comporteront en aucun cas des informations permettant l’identification des utilisateurs.

4.2 Collecte d’informations personnelles

Pour pouvoir répondre aux questions des utilisateurs du site "icelec.com" ou à leurs demandes, et aux candidatures postées en réponse à des offres d’emploi ou aux candidatures spontanées, gérer des systèmes d’interaction avec le public, mieux connaître les utilisateurs afin d’améliorer la qualité des services proposés sur le site, de leur envoyer une lettre d’information périodique, de leur envoyer les communiqués de presse, de leur adresser des publications, de les inscrire aux flux RSS du site « icelec.com », ICE peut être amené à leur demander, à titre facultatif ou obligatoire, des informations personnelles telles que leurs adresses de courrier électronique. Ces informations seront obtenues et traitées loyalement et licitement. Elles seront enregistrées pour des finalités déterminées et légitimes et seront employées conformément à ces finalités. Elles sont adéquates, pertinentes et non excessives par rapport à ces finalités. Elles feront l’objet de précautions de nature à assurer la sécurité des données en vue d’empêcher qu’elles puissent être endommagées, modifiées, détruites ou communiquées à des tiers non autorisés.

Les données ainsi recueillies sur le site "icelec.com" sont issues de l’enregistrement volontaire par les utilisateurs de leur adresse de courrier électronique et/ou de données personnelles les concernant, permettant de bénéficier de certains services présents sur le site tels que les forums de discussion, les offres d’emplois, les lettres d’information périodiques, les communiqués de presse, les publications des sociétés d'ICE, les flux RSS du site "icelec.com", à l’exception des adresses IP enregistrées automatiquement.

ICE s’est engagée à maintenir le caractère confidentiel des informations enregistrées ou postées sur le site. Les adresses et les données utilisateurs ne sont pas visibles, sauf si l’utilisateur a souhaité s’identifier et signer sa contribution sur un forum ou sa réaction à un article ou s’il a choisi son propre nom comme identifiant sur les espaces de discussion.

4.3 Finalité de la collecte

La collecte a pour finalité :

• de permettre à ICE et aux sociétés d'ICE de répondre aux demandes des utilisateurs du site Internet "icelec.com", en particulier aux demandes de stage et aux candidatures spontanées, ou de contacter les utilisateurs par courrier électronique afin de les tenir informés de certains sujets, 
• de permettre à l’utilisateur d’accéder aux espaces interactifs du site Internet "icelec.com", 
• d’adresser aux utilisateurs les publications d’ICE à leur demande, 
• d’envoyer aux utilisateurs les communiqués de presse d'ICE à leur demande, 
• de manière plus générale, de permettre le fonctionnement de ce site Internet. 

4.4 Destinataire(s) de la collecte

Les informations personnelles collectées sur la rubrique Dialogue du site "icelec.com" sont destinées uniquement à ICE, et aux sociétés d'ICE.

En particulier, les données personnelles collectées par les forums de discussion sont destinées à l’usage du responsable technique du site et du médiateur en charge de la modération de ces forums selon les modalités désignées dans la Charte d’utilisation.

Les données personnelles collectées au moyen des formulaires de contact sont destinés aux personnes en charge du traitement de l’information au sein des sociétés d'ICE.

Les données personnelles collectées liées aux réponses apportées aux offres d’emploi, et de stages figurant sur le site et aux candidatures spontanées figurant dans la rubrique "carrières" sont destinés aux personnes en charge du recrutement au sein des sociétés d'ICE.

Les données personnelles collectées par ICE sur le site sont à usage purement interne et ne font l’objet d’aucune communication, cession ou divulgation à des tiers, sans l’autorisation expresse et écrite de l’utilisateur concerné, sauf contraintes légales ou judiciaires.

Les utilisateurs du site Internet "icelec.com" accordent cependant à ICE le droit de partager toutes les informations collectées avec ses fournisseurs, sous-traitants, et autres sociétés d'ICE si nécessaire pour la réalisation des traitements mentionnés ci-dessus. Dans cette hypothèse, les rectifications et/ou annulations d’une information personnelle seront notifiées auxdits fournisseurs, sous-traitants ou sociétés affiliées.

4.5 Durée de conservation des informations personnelles

Les données personnelles et/ou informations relatives à la navigation de l’utilisateur du site Internet "icelec.com" ne seront pas conservées au delà de la durée nécessaire aux finalités du traitement concerné.

Pour ce qui concerne les données de recrutement, la durée est de deux ans après le dernier contact avec le candidat.

Les données de navigation seront conservées 6 mois maximum en application des préconisations de la CNIL.

Les données d’abonnement au site seront conservées au maximum 1 an après le dernier contact avec l’abonné au site "icelec.com".

4.6 Droit d’accès, de modification et de suppression accès, de modification et de suppression accès, de modification et de suppression

Conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi du 6 août 2004, de sa propre initiative ou à la demande de l’utilisateur concerné, ICE peut compléter, modifier ou supprimer des données personnelles incomplètes, inexactes ou périmées conservées et relatives au fonctionnement du site Internet "icelec.com".

En application des dispositions des lois N° 2004-801 du 6 août 2004 qui a modifié la loi N°78-17 du 6 janvier 1978 relative à "l’Informatique, aux fichiers et aux Libertés", les utilisateurs sont informés qu’ils disposent d’un droit d’accès aux informations personnelles les concernant, d’un droit de modification et de suppression des dites informations.

Ces droits peuvent être exercés :

• sur simple demande écrite auprès de :
ICE - Marketing / Communication - Service Internet - 11 rue Marcel Sembat - F-94146 Alfortville Cedex,
• ou à l’adresse électronique : marketing@icelec.com

Pour les données renseignées dans le but de répondre à une offre d'emploi, de stage ou d'envoyer une candidature spontanée, l'utilisateur peut exercer sont droit de modification, de rectification et de suppression par courrier électronique à : marketing@icelec.com

5/ Responsabilité

Les informations communiquées sur le site Internet "icelec.com" sont fournies à titre indicatif uniquement et sans garantie d’aucune sorte, des erreurs et des omissions pouvant notamment survenir. Elles ne sauraient de ce fait engager la responsabilité d’ICE, ou des sociétés d'ICE. Elles peuvent être modifiées ou mises à jour sans préavis.

De même, les liens hypertextes externes mis en place dans le cadre de ce site Internet et les contenus des sites de tiers vers lesquels ils pointent ne sauraient engager la responsabilité d’ICE, ou des sociétés d'ICE ; L’utilisateur utilise le site Internet "icelec.com" sous sa seule responsabilité. En aucun cas, ICE, la société d'ICE et ses sous-traitants, ne sauraient être tenus responsables des dommages de toute nature, directs ou indirects, résultant du contenu ou de l’utilisation de ce site et/ou de l’un des sites qui lui sont liés (y compris l’accès ou l’impossibilité d’accéder à l’un quelconque de ces sites), et notamment, sans que cela soit limitatif, toute perte d’exploitation, perte financière ou commerciale, perte de programmes et/ou de données en particulier dans le système d’information de l’utilisateur du site.

6/ Liens hypertextes et cookies

icelec.com propose des liens hypertextes vers des sites web édités et/ou gérés par des tiers.

Dans la mesure où aucun contrôle n'est exercé sur ces ressources externes, l'Utilisateur reconnaît que ICE n'assume aucune responsabilité relative à la mise à disposition de ces ressources, et ne peut être tenue responsable quant à leur contenu.

Les utilisateurs du site Internet "icelec.com" ne peuvent mettre en place de liens hypertextes en direction de ce site sans l’accord préalable et écrit d’ICE. Pour toute demande de création d’un lien hypertexte, l’utilisateur pourra s’adresser :

• par courrier à :
ICE - Marketing / Communication - Service Internet
11 rue Marcel Sembat
F-94146 Alfortville Cedex
• ou par voie électronique à : marketing@icelec.com

Outre les informations personnelles que l’utilisateur peut fournir, le site Internet « icelec.com» peut utiliser des technologies permettant de recueillir certaines informations techniques relatives aux utilisateurs telles que leurs adresses IP, le système d’exploitation de leurs ordinateurs, leurs types de navigateur, les modes de circulation des données, etc.

Il peut arriver qu’ICE recoure à l’utilisation de cookies permettant l’enregistrement d’informations relatives à la navigation de l’ordinateur des utilisateurs sur ce site Internet (page consultée, date et heure de connexion, etc.). Un cookie ne permet pas d’identifier un utilisateur de façon nominative.

Grâce à la collecte de ce type d’informations, ICE pourra favoriser l’amélioration du site Internet "icelec.com", notamment en lisant ces informations lors des visites ultérieures des utilisateurs.

La durée de conservation de ces informations dans l’ordinateur de l’utilisateur est de 14 jours.

Les utilisateurs du site Internet "icelec.com" ne voulant pas recevoir de cookies ou voulant être notifiés de leur utilisation peuvent configurer leur navigateur Internet pour ne pas les recevoir (voir Annexe).

7/ Durée et résiliation

Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée à compter de l'Utilisation du Service par l’Utilisateur.

ANNEXE

Paramétrer les cookies

La suppression des cookies peut permettre de résoudre le problème, mais elle entraîne également la suppression des paramètres enregistrés pour les sites que vous avez visités précédemment.
Firefox
1. Dans Firefox, cliquez sur le menu Outils.
2. Cliquez sur Options.
3. Cliquez sur Vie privée.
4. Dans la section "Cookies", cliquez sur Afficher les cookies.
5. Dans la boîte de dialogue Cookies, cliquez sur Supprimer tous les cookies.
6. Cliquez sur OK pour fermer la boîte de dialogue "Cookies".
7. Cliquez sur OK pour fermer la boîte de dialogue "Options".

Safari
1. Cliquez sur le menu Édition.
2. Cliquez sur Préférences.
3. Cliquez sur Sécurité.
4. Cliquez sur Afficher les cookies.
5. Cliquez sur Supprimer tout.
6. Cliquez sur Terminé.
7. Fermez la boîte de dialogue "Préférences".

Opera
1. Dans Opera, cliquez sur le menu Outils.
2. Cliquez sur Supprimer des données privées.
3. Cliquez sur Options détaillées.
4. Sélectionnez Supprimer tous les cookies.
5. Décochez les cases correspondant aux options de données privées que vous ne souhaitez pas supprimer.
6. Cliquez sur Supprimer.

Internet Explorer
1. Cliquez sur le menu Outils. Si le menu n'apparaît pas, appuyez sur la touche Alt de votre clavier pour afficher les menus.
2. Sélectionnez Effacer l'historique de navigation.
3. Cochez la case Cookies.
4. Cliquez sur le bouton Supprimer.
5. Une fois les cookies supprimés, cliquez sur OK.

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