Mentions légales

1/ Informations légales

• Le site d'ICE SAS (www.icelec.com) est édité et hébergé par : 

Industrielle de Contrôle et d'Equipement SAS, société par actions simplifiée, au capital de 12 000 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Créteil sous le numéro 808 660 781, dont le siège social est établi au : 11 rue Marcel Sembat, 94146 Alfortville cedex, France, Tél. : +33 (0)1 41 79 76 00, adresse de courrier électronique : marketing@icelec.com

Représentée par Monsieur Emmanuel THIZON, en sa qualité de Directeur Général.

2/ Conditions générales d’utilisation du site

L’utilisation du site Internet « www.icelec.com » implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ci-après.

Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées à tout moment ; les utilisateurs du site « www.icelec.com » sont donc invités à les consulter de manière régulière afin d’en prendre connaissance.

Les utilisateurs sont tenus de respecter lesdites conditions générales d’utilisation définies ci-après et, en particulier, les dispositions de la loi « Informatique et libertés », dont le non-respect peut être sanctionné pénalement. Ils doivent également s’abstenir de toute collecte, captation, déformation ou utilisation des données mises en ligne et, d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

Pour la bonne gestion du site, ICE SAS pourra à tout moment :

• suspendre, interrompre ou  limiter l'accès à tout ou partie du site, réserver l'accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d'internautes ;
• supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales, ou avec les règles de la Nétiquette ;
• suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.

Pour toute information liée au fonctionnement ou à l’utilisation du site Internet « www.icelec.com », vous pouvez écrire à son éditeur : marketing@icelec.com

3/ Droits de propriété intellectuelle

La structure générale de ce site, les gabarits et squelettes utilisés sur le site « icelec.com » ainsi que les informations, pictogrammes, photographies, images, textes, séquences vidéo, animées sonores ou non, et autres documents ou applications informatiques ainsi que, plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site Internet « icelec.com » sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle et sont la propriété d’ICE SAS ou de tiers ayant autorisé limitativement ICE SAS à les utiliser, ainsi que ses éventuels fournisseurs, sous-traitants et/ou sociétés affiliées impliquées dans le fonctionnement de ce site Internet.

A ce titre, toute reproduction, représentation, utilisation, adaptation, traduction et/ou transformation, partielle ou intégrale, du site Internet « www.icelec.com » ou d’un ou de plusieurs de ses composants, par quelque procédé que ce soit (y compris par transfert sur un autre site), sans autorisation préalable et écrite d’ICE SAS, est interdite, et constituerait une contrefaçon sanctionnée notamment par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle, susceptible d’engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur.

Les marques figurant sur le site Internet « www.icelec.com » sont des marques déposées par ICE SAS. Toute reproduction totale ou partielle ou toute utilisation de ces marques sans autorisation préalable et écrite de son titulaire est prohibée.

4/ Responsabilité

La responsabilité d’ICE SAS ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l'accès au site ou à une de ses fonctionnalités.

Le matériel de connexion au site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment d'attaques virales par Internet. Vous êtes par ailleurs le seul responsable des sites et données que vous consultez.

ICE SAS ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre :

• du fait de l'usage du site ou de tout service accessible via Internet ;
• du fait du non-respect par vous des présentes conditions générales.

ICE SAS n'est pas responsable des dommages causés à vous-même, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du site et vous renoncez à toute action contre lui de ce fait.

Si ICE SAS venait à faire l'objet d'une procédure amiable ou judiciaire à raison de votre utilisation du site, elle pourra se retourner contre vous pour obtenir indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.

Les informations communiquées sur le site Internet « www.icelec.com » sont fournies à titre indicatif uniquement et sans garantie d’aucune sorte, des erreurs et des omissions pouvant notamment survenir. Elles ne sauraient de ce fait engager la responsabilité d’ICE SAS. Elles peuvent être modifiées ou mises à jour sans préavis.

5/ Liens hypertextes

Les utilisateurs du site Internet « www.icelec.com » ne peuvent mettre en place de liens hypertextes en direction de ce site sans l’accord préalable et écrit d’ICE SAS. Pour toute demande de création d’un lien hypertexte, l’utilisateur pourra s’adresser :

• par courrier à :

ICE - Marketing / Communication - Service Internet

11 rue Marcel Sembat

F-94146 Alfortville Cedex

• ou par voie électronique à : marketing@icelec.com

ICE SAS est libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier de quelque manière que ce soit sa décision. Dans le cas où ICE SAS accorderait son autorisation, celle-ci n'est dans tous les cas que temporaire et pourra être retirée à tout moment, sans obligation de justification à la charge d’ICE SAS.

Dans tous les cas, tout lien devra être retiré sur simple demande d’ICE SAS.

Le site « www.icelec.com » propose des liens hypertextes vers des sites web édités et/ou gérés par des tiers.

Dans la mesure où aucun contrôle n'est exercé sur ces ressources externes, l'utilisateur reconnaît qu’ICE SAS n'assume aucune responsabilité relative à la mise à disposition de ces ressources, et ne peut être tenue responsable quant à leur contenu.

6/ Protection des données à caractère personnel

Conformément au règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données personnelles (le « RGPD »), ICE SAS est responsable du traitement, à savoir elle détermine les finalités et les moyens du traitement des données personnelles qu’elle collecte.

Son siège social est défini à l’article 1 des présentes Mentions Légales.

ICE SAS s’engage à assurer le respect et la protection de la vie privée des utilisateurs de son site Internet.

ICE SAS s’engage à ne jamais vendre, louer ni rendre publiques vos données à caractère personnel. Dans le cadre du traitement des demandes envoyées par le biais du formulaire de contact, ICE SAS est susceptible de transférer vos données à caractère personnel à l’un des services internes qui traitera votre demande.

6.1 - Catégories des données personnelles collectées par le biais du site

Aux termes de l’article 4 du RGPD, est une donnée à caractère personnel  toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable.  

En utilisant le site Internet de la société ICE SAS, et notamment le formulaire de contact (http://www.icelec.com/fr/contact), la société ICE SAS peut être amenée à collecter les informations suivantes :

• vos  noms et prénoms,
• le titre et la fonction professionnelle,
• le nom de la société qui vous emploie,
• vos informations de contact, y compris l’adresse de la société qui vous emploie / votre adresse personnelle, votre adresse e-mail, votre numéro de téléphone ou numéro de fax,
• logs de serveur (données collectées par l’hébergeur),
• informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur le site Internet (ex. nombres de visites, nombre de pages vues…).

6.2 - Finalités de la collecte

Nous collectons vos données personnelles par le biais du formulaire de contact afin de répondre à vos demandes ou à vos interrogations, et notamment :

• Demande d’informations ;
• Réponse à demande d’offres de prix ;
• Demande de candidature.

Certaines données collectées, comme les cookies de statistiques, permettent de mesurer le nombre de visites, le nombre de pages vues ainsi que l’activité des utilisateurs sur le site et leur fréquence de retour.

D’autres données liées à votre connexion lorsque vous accédez au site Internet d’ICE SAS (logs serveur) sont directement enregistrées par l’hébergeur (l’adresse IP). La collecte de cette donnée étant une obligation légale pour l’hébergeur, il n’est donc pas possible de s’y opposer.

6.3 - Destinataires des données à caractère personnel

Les données recueillis sur ce site « www.icelec.com » sont destinées à la société ICE SAS. Cependant, Google (cookies de statistique) pourrait également être amené à avoir accès à vos données.

6.4 - Base légale de traitements

ICE SAS est susceptible de collecter des données à caractère personnel en se fondant sur :

• Le consentement de la personne concernée ;
• L’exécution de ses obligations au titre d’un contrat ;
• L’intérêt légitime du responsable de traitement ;
• Une obligation légale rendant le traitement obligatoire.

6.5 - Modalités de la collecte de données à caractère personnel

Les données peuvent être collectées sur le présent site web, notamment en remplissant un formulaire de contact en ligne (https://www.icelec.com/fr/contact).

6.6 - Mesures de sécurité mises en place pour protéger  les données personnelles

Le responsable du traitement met en œuvre des mesures appropriées, organisationnelles et techniques, pour préserver la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles et, notamment, pour empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.

Les mesures de sécurité mises en place comportent notamment :

• protection des postes de travail par mots de passe modifiés périodiquement ;
• limitation du nombre des salariés qui ont accès à des informations confidentielles ;
• sensibilisation des salariés travaillant avec des données à caractère personnel ;
• mise à jour des antivirus et des pare-feu (firewall en cluster) ;
• mise à jour régulière des anti-logiciels malveillants.

6.7 - Durée de conservation des données personnelles

Les données personnelles communiquées par le biais du formulaire de contact et/ou informations relatives à la navigation de l’utilisateur du site Internet « www.icelec.com » ne seront pas conservées au-delà de la durée nécessaire aux finalités du traitement concerné.

Formulaire de contact : vos données sont conservées pendant une période maximale de trois (3) ans à compter de votre dernier contact avec ICE SAS et peuvent être le cas échéant conservées en archives intermédiaires pour la durée de prescription applicable.

Cookies de statistiques (Google Analytics) : vos données sont conservées pendant une période maximum de 13 (treize) mois.

Logs de serveur : vos données sont conservées pendant une période comprise entre 10 (dix) jours et 12 (douze) mois maximum selon le type de logs. A titre d’exemple, les logs de connexion au site web sont conservés pendant 14 (quatorze) jours.

6.8 - Droits des personnes concernées

Conformément au RGPD vous disposez des droits décrits ci-dessous sur les informations vous concernant. Vous pouvez exercer ces droits en écrivant à l’adresse postale d’ICE SAS indiquée à l’article 1 des présentes ou à l’adresse email : marketing@icelec.com

Afin de fournir la preuve de votre identité, votre demande devra être accompagnée d’une photocopie recto/verso ou d’un scan de votre pièce d’identité ou de votre passeport en cours de validité.

• DROIT D’ACCES : vous avez le droit de demander d’accéder aux données collectées vous concernant.
• DROIT DE RECTIFICATION : vous avez le droit de demander à ce que la société ICE SAS rectifie les informations vous concernant, notamment si celles-ci sont inexactes, erronées, incomplètes ou obsolètes.
• DROIT D’EFFACEMENT : vous avez le droit de demander à ce que la société ICE SAS efface l’intégralité des données vous concernant.
• DROIT D’OPPOSITION : vous avez le droit de vous opposer à toute collecte de données vous concernant.
• DROIT A LA LIMITATION DU TRAITEMENT : vous avez également le droit à ce que les données collectées soient « suspendues », c’est à dire qu’elles puissent être conservées par la société ICE SAS mais qu’elle ne puisse plus les traiter.
• DROIT A LA PORTABILITÉ DES DONNÉES : vous avez le droit de récupérer l’intégralité de vos données personnelles collectées vous concernant.
• DROIT DE NE PAS FAIRE L’OBJET D’UNE DÉCISION INDIVIDUELLE AUTOMATISÉE : vous avez le droit de ne pas être l’objet d’une décision individuelle automatisée.

La société ICE SAS s’engage à répondre à votre demande d’accès, de rectification ou d’opposition ou toute autre demande complémentaire d’informations dans un délai raisonnable qui ne saurait dépasser 1 mois à compter de la réception de votre demande.

En cas de besoin, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle nationale, qui est la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) (www.cnil.fr).

7/ Données analytiques du site web

ICE SAS utilise Google Analytics pour suivre et enregistrer les interactions des utilisateurs sur le site « www.icelec.com ». Les données collectées sont utilisées pour déterminer les nombres de personnes visitant les différentes pages de notre site web, de sorte que nous puissions mieux comprendre quelles pages sont consultées, pendant combien de temps et, de manière générale, comment nos pages web sont utilisées. ICE SAS suit aussi le mouvement des visiteurs au travers des sites web.

Google Analytics enregistre diverses données, y compris les lieux géographiques, les dispositifs et navigateurs utilisés, le système d’exploitation, etc. Aucune de ces informations n’est en mesure de vous identifier personnellement à notre égard. Google Analytics enregistre aussi l’adresse IP de votre ordinateur qui peut être utilisée pour identifier le lieu où vous vous trouvez. Dans cette situation, Google est considéré comme un responsable de traitement des données tiers.

8/ Cookies

Un cookie est un fichier texte stocké sur le disque dur de votre terminal (ordinateur, tablette, mobile…) par le biais de votre logiciel de navigation à l'occasion de la consultation d'un service en ligne. Il permet d’enregistrer des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur un site Internet (ex. fréquence et durée de visites sur le site, nombres de visites, nombre de pages vues…) et permet notamment de faciliter vos visites sur le site.

Le site « www.icelec.com » peut collecter automatiquement des informations standards. Toutes les informations collectées indirectement ne seront utilisées que pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic utilisant ce site, pour en développer la conception et l’agencement et à d’autres fins administratives et de planification et plus généralement pour améliorer le service que nous vous offrons.

Les cookies enregistrés par nous ou par des tiers lorsque vous visitez notre site web ne vous reconnaissent pas personnellement en tant qu'individu, mais reconnaissent seulement l'appareil que vous êtes en train d'utiliser. Les cookies ne stockent aucune donnée personnelle sensible ou directement identifiante mais donnent simplement une information sur votre navigation de façon à ce que votre terminal puisse être reconnu plus tard.

En configurant votre navigateur Internet, vous pouvez à tout moment supprimer les cookies installés sur votre ordinateur, vous opposer à l'enregistrement de nouveaux cookies et recevoir une notification avant l’installation d’un nouveau cookie.

Pour plus d’informations sur les cookies, consultez la page www.cnil.fr.

8.1 - Les finalités des cookies émis sur le site Internet « www.icelec.com »

Les cookies qu’ICE SAS émet sont utilisés aux fins décrites ci-après, sous réserve de vos choix qui résultent des paramètres de votre logiciel de navigation utilisé lors de votre visite sur notre site.

Les cookies que nous émettons nous permettent :

• d'établir des statistiques et volumes de fréquentation et d'utilisation des diverses éléments composant notre site (rubriques et contenus visités, parcours), nous permettant d'améliorer l'intérêt et l'ergonomie de nos services ;
• d'adapter la présentation de notre site aux préférences d'affichage de votre terminal (langue utilisée, résolution d'affichage, système d'exploitation utilisé, etc.) lors de vos visites sur notre site, selon les matériels et les logiciels de visualisation ou de lecture que votre terminal comporte;
• de mémoriser des informations relatives à un formulaire que vous avez rempli sur notre site, services ou informations.

8.2 - L’accord sur les cookies

L’enregistrement d’un cookie dans un terminal est essentiellement subordonné à la volonté de l’utilisateur du terminal, que celui-ci peut exprimer et modifier à tout moment et gratuitement à travers les choix qui lui sont offerts par son logiciel de navigation. Si vous avez accepté dans votre logiciel de navigation l’enregistrement de cookies dans votre terminal, les cookies intégrés dans les pages et contenus que vous avez consultés pourront être stockés temporairement dans un espace dédié de votre terminal. Ils y seront lisibles uniquement par leur émetteur.

8.3 - Le refus des cookies

Si vous refusez l'enregistrement de cookies dans votre terminal, ou si vous supprimez ceux qui y sont enregistrés, vous ne pourrez plus bénéficier d'un certain nombre de fonctionnalités qui peuvent néanmoins être nécessaires pour naviguer dans certains espaces de notre site. Tel serait le cas si vous tentiez d'accéder à nos contenus ou services nécessitant votre identification. Tel serait également le cas lorsque nous -ou nos prestataires- ne pourrions pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par votre terminal, ses paramètres de langue et d'affichage ou le pays depuis lequel votre terminal semble connecté à Internet. Le cas échéant, nous déclinons toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé de nos services résultant de l'impossibilité pour nous d'enregistrer ou de consulter les cookies nécessaires à leur fonctionnement et que vous auriez refusés ou supprimés.

8.4 - Procédures de gestion des cookies des principaux navigateurs

Vous pouvez désactiver à tout moment les cookies dans les paramètres de votre navigateur Internet et :

• Paramétrer votre navigateur pour accepter tous les cookies ou les refuser par défaut ou en fonction de l’émetteur,
• Paramétrer votre navigateur pour accepter ou refuser les cookies de manière ponctuelle,
• Vérifier régulièrement les cookies déposés sur votre terminal et les supprimer si vous le souhaitez.

Internet Explorer

1. Ouvrir le menu « Outils » puis « Options Internet»
2. Cliquer sur l’onglet « Confidentialité »
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Mozilla Firefox

1. Dans le menu en haut de la page cliquer sur « Outils » puis « Options »
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Safari

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Pour apprendre à supprimer les cookies vous pouvez consulter AboutCookies.org.

9/ Photographies et représentation des produits

Les photographies de produits, accompagnant leur description, ne sont pas contractuelles et n'engagent pas ICE SAS.

10/ Loi applicable

Les présentes conditions d'utilisation du site « www.icelec.com » sont régies par la loi française et soumises à la compétence des tribunaux de Créteil, sous réserve d'une attribution de compétence spécifique découlant d'un texte de loi ou réglementaire particulier.

11/ Contactez-nous

Pour toute question concernant le site « www.icelec.com », vous pouvez laisser un message à l'adresse suivante : marketing@icelec.com.